Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.lie-e.fr :
1- Éditeur du site et responsable de la publication
Elsa BONNEFOND Entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur) SIRET : 983 593 039 00016
Siège de l’entreprise : 6 avenue du Languedoc, 34570 Montarnaud Adresse postale : Ecurie de Malou – Lieu-dit Lavabre, 34570 Montarnaud
Email : contact@lie-e.fr Téléphone : 06 19 93 43 01 / 06 26 85 95 07
Directeur / Responsable de la publication : Elsa BONNEFOND Conception et réalisation du site : Romain FROMILHAGUE
2- Partenaire d’activité – Les Écuries de Malou
Certaines prestations proposées sur le site peuvent être réalisées en collaboration avec ou par l’intermédiaire de la société :
LES ÉCURIES DE MALOU Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) SIREN : 525 124 400 SIRET (siège) : 525 124 400 00017 Siège social : Lieu-dit Lavabre, 34570 Montarnaud Responsable : Éric ALCACER Activité principale : Élevage de chevaux et d’autres équidés (code APE 01.43Z)
Dans ces cas, la prestation est facturée par l’entité concernée (Elsa BONNEFOND ou LES ÉCURIES DE MALOU), selon la nature exacte du service fourni.
3- Hébergeur Le site est hébergé par : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Contact : https://www.hostinger.fr/contact
4- Activité professionnelle
Prestations d’Équicoaching et d’accompagnement personnel et professionnel en présence du cheval, réalisées par Elsa BONNEFOND et/ou en partenariat avec LES ÉCURIES DE MALOU.
Activité non réglementée relevant des dispositions du Code de la consommation (articles L. 221-1 et suivants).
Régime fiscal d’Elsa BONNEFOND : franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable). Cette exonération est subordonnée au respect des seuils de chiffre d’affaires annuels fixés par la législation en vigueur et peut cesser en cas de dépassement de ces seuils ou de changement de régime fiscal.
Les prestations réalisées par LES ÉCURIES DE MALOU relèvent de son propre régime fiscal (TVA applicable selon les règles agricoles ou standard en vigueur).
5- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site www.lie-e.fr (textes, graphismes, images, photographies, logos, vidéos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Elsa BONNEFOND. Les marques et logos cités ou reproduits appartiennent à leurs titulaires respectifs.
6- Liens hypertextes
Le site www.lie-e.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Elsa BONNEFOND décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou à la sécurité de ces sites tiers.
7- Limitation de responsabilité
Les informations et documents publiés sur le site le sont à titre indicatif et non contractuel. Elsa BONNEFOND et le cas échéant, LES ÉCURIES DE MALOU ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, de virus, de perte de données ou de tout autre préjudice lié à une intrusion frauduleuse.
8- Contact
Pour toute demande d’information, question ou réclamation :
Email : contact@lie-e.fr
Téléphone : 06 19 93 43 01 / 06 26 85 95 07
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Politique de confidentialité (Conforme au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD – Mise à jour : février 2026)
1- Responsable du traitement
Elsa BONNEFOND Auto-entrepreneur – SIRET : 983 593 039 00016 Adresse de contact : Les Écurie de Malou – Lieu-dit Lavabre, 34570 Montarnaud Email : contact@lie-e.fr
Téléphones : Mme Bonnefond : 06 19 93 43 01 / M. Alcacer : 06 26 85 95 07
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Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont limitées aux informations strictement nécessaires : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif) et message. Ces données ne sont collectées qu’à l’initiative de l’utilisateur.
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- À l’hébergeur (HOSTINGER INTERNATIONAL LTD) pour des raisons techniques uniquement ;
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En cas de difficulté, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
6- Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint).
